Dédouanement CCR // Algérie

Vous êtes résident en France avec une carte consulaire algérienne ? Voici comment exporter votre véhicule vers l’Algérie avec des avantages douaniers.

Le CCR vous permet d’exporter un véhicule neuf vers l’Algérie avec des frais douaniers avantageux réduits à 6 %, au lieu du taux standard de 40 %. C’est une démarche encadrée par le consulat, accessible aux personnes immatriculées depuis au moins trois ans.

Conditions d’éligibilité :

Pour accéder au CCR, vous devez :

  • Être âgé de plus de 19 ans
  • Être immatriculé au consulat à titre principal
  • Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de 3 ans en France
  • Ne jamais avoir bénéficié d’un CCR, ni en votre nom ni au nom de votre conjoint (pour les femmes)

Dossier à constituer :

  • Le dossier initial doit contenir :
  • Une demande adressée au consulat
  • La carte consulaire + photocopies
  • Le passeport en cours de validité + photocopies
  • Un titre de séjour ou une carte d’identité française + photocopie
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez jamais bénéficié d’un CCR
  • Des justificatifs selon votre situation :
    • Salariés : certificat de travail + fiches de paie des 3 dernières années
    • Étudiants/stagiaires : certificats de scolarité ou attestations de stage sur 3 ans
    • Retraités/pensionnés : attestation de pension couvrant les 3 dernières années
    • Demandeurs d’emploi : attestation Pôle emploi ou équivalent

Documents à fournir après validation du dossier :

Une fois votre demande acceptée, vous devrez présenter :

  • La facture d’achat du véhicule
  • Le certificat de conformité
  • Le certificat d’immatriculation provisoire (adresse en Algérie)
  • Une attestation de date de fabrication du véhicule

Effets personnels et inventaire :

Si vous incluez des biens personnels, il faudra fournir un inventaire chiffré en deux exemplaires, incluant le véhicule.

Délais de traitement :

Le délai moyen est de 18 jours à partir du dépôt du dossier, mais cela peut varier selon le consulat.

Ce guide est fourni à titre informatif. Pour des informations actualisées et adaptées à votre situation, veuillez contacter votre consulat algérien.