Exporter un véhicule neuf ou récent vers l’Algérie, voici un  guide complet des régimes douaniers

L’exportation de véhicules vers l’Algérie est une démarche accessible aux Algériens, notamment ceux disposant de documents spécifiques comme la carte consulaire ou la licence Moudjahid. Que vous souhaitiez importer une voiture neuve ou d’occasion de moins de 3 ans, plusieurs régimes douaniers existent, chacun avec ses propres avantages, conditions et formalités.

Dans cet article, nous vous présentons les 4 principaux types de dédouanement pour réussir votre projet d’importation en toute sérénité.

1 - Dédouanement avec carte consulaire : le régime préférentiel

Ce régime est destiné aux Algériens résidant à l’étranger depuis au moins deux ans et immatriculés au consulat algérien. Il permet de bénéficier d’un taux douanier réduit à 6 %, bien inférieur au taux standard.

Conditions d’éligibilité :

• Être âgé de plus de 19 ans
• Être immatriculé au consulat à titre principal
• Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de 3 ans en France
• Ne jamais avoir bénéficié d’un CCR, ni en votre nom ni au nom de votre conjoint (pour les femmes)

Documents à fournir :

• Carte consulaire + photocopies
• Facture d’achat du véhicule
• Certificat de conformité européen
• Certificat d’immatriculation provisoire
• Attestation de date de fabrication

Délai de traitement :

Le délai moyen est de 18 jours à partir du dépôt du dossier, mais cela peut varier selon le consulat. Ce régime est particulièrement avantageux pour les résidents algériens en France ou ailleurs qui   souhaitent importer un véhicule neuf à moindre coût.

2 - Dédouanement avec licence Moudjahid : exonération partielle ou totale

La licence Moudjahid est réservée aux anciens combattants algériens ou à leurs ayants droit. Elle permet une exonération totale ou partielle des droits de douane sur l’importation d’un véhicule neuf.

Avantages :

• Réduction significative des frais douaniers
• Procédure encadrée par les autorités algériennes

Documents requis :

• Licence Moudjahid valide
• Facture d’achat
• Certificat de conformité
• Certificat d’immatriculation provisoire

Ce régime est très avantageux pour les bénéficiaires, leur permettant d’importer un véhicule neuf à des conditions fiscales exceptionnelles.

3 - Dédouanement classique (avec passeport) : pour tous les autres cas

Si vous ne disposez ni de carte consulaire ni de licence Moudjahid, vous pouvez tout de même importer un véhicule neuf, mais en vous acquittant des droits de douane classiques.

Taux appliqué :  Environ 40 % de la valeur du véhicule

Documents nécessaires :

• Facture d’achat
• Certificat de conformité
• Certificat d’immatriculation provisoire
• Dossier douanier complet

Bien que plus coûteux, ce régime reste accessible à toute personne souhaitant importer un véhicule neuf en Algérie, à condition de respecter les exigences fiscales et techniques.

4 - Dédouanement pour véhicules d’occasion de moins de 3 ans

Depuis peu, l’Algérie autorise l’importation de véhicules d’occasion récents, à condition qu’ils aient moins de 3 ans depuis leur première immatriculation.

Conditions à respecter :

• Véhicule de moins de 3 ans (calculé à partir de la date de première immatriculation)
• Respect des normes environnementales algériennes .
• Paiement des droits de douane selon la valeur et la cylindrée

Ce régime est une excellente alternative pour les personnes souhaitant importer un véhicule quasi neuf, tout en maîtrisant leur budget.

Les informations présentées dans cet article sont à titre informatif. Pour des démarches à jour et adaptées à votre situation, il est fortement recommandé de consulter votre consulat ou les autorités douanières algériennes.